CONDITIONS D'UTILISATION


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par le sigle CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de nos produits et services.


Compalex fournit à titre principal et gratuit un dynamique actualisé en temps réel, accessible via son site https://www.Compalex.fr et certains de ses sous-domaines accessoires comme https://lite.Compalex.fr, ou via son application mobile (ci-après « Les Services »).


Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ces Services et les utiliser. L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes CGU. Nous nous réservons le droit d’en modifier les termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions des Services de Compalex et/ou de leur exploitation. Vous serez informé(e) par courriel et/ou par tout autre moyen d’affichage approprié sur les Services concernés de toute modification substantielle apportée à ces CGU, préalablement à leur entrée en vigueur.


NB : Le texte français constitue la version officielle et prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions des présentes CGU.

Accessibilité des Services


Vous êtes informé(e) que les Services sont accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et reconnaissez que cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques. Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l’accès aux Services. Nous nous réservons la faculté d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation. Nous nous efforcerons de vous en avertir préalablement. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser les Services de façon inappropriée (par exemple, en accédant de manière non autorisée aux Services, aux serveurs, ordinateurs ou bases de données en lien avec les Services, en lançant des attaques par saturation ou en introduisant du matériel malveillant ou nuisible…) sous peine de poursuites judiciaires. Nous nous réservons la faculté de refuser l’accès aux Services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

À propos de l’utilisation de logiciels


Certains de nos Services peuvent nécessiter l’utilisation d’un logiciel téléchargeable (tels que notre application mobile ou les différentes extensions de navigateurs). Compalex vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel fourni dans le cadre de nos Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier de nos Services dans le respect des présentes CGU, à l’exclusion de tout droit de copie, modification, distribution, vente, location de tout ou partie du logiciel. Il en va de même pour les droits de décompilation ou d’extraction du code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi.

Informations mises à disposition par les Services


Les informations fournies sur les Services sont à vocation purement informative. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations actualisées en temps réel, diffusées sur les Services. Nous ne pouvons toutefois ni garantir que les résultats et les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout défaut, ni garantir la complétude, l’actualisation, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.


Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité, de quelle que nature que ce soit :


en cas d’imprécision, inexactitude, absence d’actualisation, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur les Services ;

d’une absence de disponibilité des informations ;

pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque aux Services ou de l’impossibilité d’y accéder ;

de l’utilisation des Services et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Services ;

de décisions prises sur la base d’une information contenue sur les Services, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers ;

en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les Services proposés et vos besoins.


Liens non commerciaux


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